Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.100taur.fr / www.100taur.com , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site Internet www.100taur.fr / www.100taur.com est un service de l’artiste plasticien 100TAUR :
- 1, avenue du Coustou 31650, Saint-Orens-De-Gameville, France
- Inscrit à la Maison des Artistes
-
N° SIRET : 504 874 470 00033 – Code APE : 9003A
- 100taur@gmail.com
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ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
Le site Internet www.100taur.fr / www.100taur.com propose à la vente des œuvres artistiques uniques, séries ou produits dérivés de l’artiste 100TAUR
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : PRIX ET COMMANDES
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des articles et frais de port sont indiqués en euros, nets, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
100taur.com se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis, les prix de vente figurant sur sa boutique en ligne.
Seules les personnes âgées de 18 ans et ayant la capacité juridique sont autorisées à passer une commande sur le site de www.100taur.fr / www.100taur.com
L’acheteur a la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
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L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse mail qu’il aura indiquée lors de la création de son compte client.
L’acheteur est tenu de vérifier les détails et le montant total de sa commande. Il doit au préalable corriger les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de la commande.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES ET LIVRAISON
Les œuvres présentées et disponibles à la vente sur le site sont normalement disponibles et expédiées dans les délais indiqués.
Toutefois, si 100taur.com se trouvait dans l’incapacité de fournir l’oeuvre commandée pour cause d’indisponibilité, votre paiement ne serait pas confirmé par 100taur.com et la somme correspondant à l’article indisponible ainsi que les frais de port inhérents à celui-ci ne serait pas prélevée sur le compte bancaire de l’acheteur et donc annulée.
En cas d’estimation du dépassement du délai de livraison indiqué au moment de la commande, 100taur.com enverrait un e-mail à l’acheteur pour lui indiquer le nouveau délai. L’acheteur pourra l’accepter ou le refuser. Dans le 2ème cas, la somme correspondant à cet article non expédié ainsi que les frais de port inhérents à cet article ne sera pas prélevée sur le compte bancaire dudit acheteur.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles et varient en fonction du type de livraison et du nombre d’articles achetés. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Les délais habituels de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les délais indiqués concernent la Zone Euro, pour toute autre destination, un délai supplémentaire de 5 à 15 jours ouvrés est à prévoir.
L’adresse de livraison est celle indiquée lors du processus de commande.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes les réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
- Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, il est possible de payer par : Carte bancaire ou via Paypal.
- Lors du paiement en ligne, l’acheteur indique le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme inscrit au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) produit(s) à ses frais, dans l’emballage et dans son état d’origine et avec la facture correspondante et en demander l´échange ou le remboursement.
Passé ce délai, il est considéré que l’acheteur accepte le(s) produit(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.
Le vendeur se réserve néanmoins le droit de refuser le retour au moment de la livraison si après vérification, en présence du livreur, l’article retourné n’est pas dans son état d’origine.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que serait susceptible de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante et avec accusé de réception, remis contre signature, obligatoire :
Nicolas GIRAUD
1 Avenue du Coustou
31650 Saint-Orens de Gameville
France.
Il sera procédé au remboursement après vérification du parfait état du ou des produits renvoyés. L’acheteur s’engage à le/les renvoyer au vendeur dans son/leur emballage d’origine et en parfait état.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Le transfert de propriété des articles livrés au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
Quant au transfert des risques de perte et de détérioration des produits, il sera réalisé dès livraison et réception desdits articles par l’acheteur.
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En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, le droit applicable est le droit français.